Réunion ordinaire du jeudi 22 octobre 2015
L'an deux mil quinze, le jeudi 22 octobre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 octobre 2015, s'est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par M. Alain DESCOUSSE, Maire,
Etaient présents : Mmes, MM. DESCOUSSE Alain, BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, SOLANA–LASSSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique, GUILLORY Laurence, DOZE Marlène, LAURY Olivier, PEYRET Jean-Jacques, RAGARU Agnès.
Conseillers excusés : M FIEFVET Guillaume, (pouvoir à M. BIAUTE Philippe)
Mme CLAVERIE Floriane (pouvoir à M. LAPEYRE Guy)
Secrétariat de séance : Mme RIVIERE Pascale (15 voix), Mme RAGARU Agnès pour co-secrétariat 1 voix.
Madame RIVIERE Pascale est désignée.
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2015 :
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15
Ordre du jour :
• Informations diverses :
Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille COMMERES.
Monsieur le Maire informe le conseil que la personne qui avait porté plainte contre lui devant le Tribunal Administratif s'est retiré. Il ne restera plus qu'à régler la question de la prise en charge des frais d'avocat.
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux :
-la clôture de la gendarmerie est terminée et les portails sont posés,
– la bâche incendie n'est pas encore installée,
– le programme de voirie est en cours,
– la porte de l'église est réparée et repeinte,
– pour le mur boulevard du midi le devis n'est pas encore arrivé
– le devis du cheminement pharmacie-école réalisé par Travaux Publics de Gascogne s'élève à 15 930 € HT et entrera dans le chiffrage de départ du programme voirie 2015
– l'élagage des arbres a été réalisé avec la nacelle louée
– des marronniers ont été abattus : 2 à droite du kiosque car ils poussaient le mur, 1 sous le bastion et un autre à côté de la cabine téléphonique car ils étaient malades. Des chênes verts et des tilleuls seront plantés en nombre au moins équivalent pour les remplacer.
Monsieur le Maire indique ensuite qu'il a appris que la trésorerie de Jégun allait fermer mais qu'il est particulièrement déçu car par rapport au projet initial de 4 fermetures de trésorerie dans le Gers, deux sont maintenues et il s'en félicite mais deux vont être fermées dont Jégun.
Face à cette décision qui ne lui paraît pas correspondre à une logique républicaine, il demande au Conseil Municipal s'il souhaite mener une nouvelle action contre cette fermeture. Après discussion, l'idée d'une manifestation devant la trésorerie le samedi 24 octobre 2015 est adoptée.
• Comptes rendus :
M. Philippe BIAUTE fait le compte rendu de l'actualité de la Communauté de Communes. La CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) a proposé lors de sa dernière réunion la fusion de la communauté de communes Cœur de Gascogne avec la communauté d'agglomération du Grand Auch. Chaque commune membre ainsi que la communauté doivent délibérer pour émettre un avis d'ici le 15/12/2015. Mais c'est la CDCI qui prendra la décision finale d'ici le 30/03/2017. Cette fusion, si elle est votée, prendrait effet le 01/01/2017.
Le maximum d'éléments va être recueilli avant que la commune n'ait à se prononcer : représentativité, taux des taxes, durée du lissage des taux, compétences communes ou non…
Cette réunion de la CDCI, outre la fusion de Cœur de Gascogne et du Grand Auch a prévu aussi la fusion des 3 communautés de communes de Vic-Fezensac-Nogaro et Eauze, ainsi que la fusion de la communauté des Hautes Vallées avec Val de Gers car elle faisait moins de 5.000 habitants.
La loi Notré modifie aussi le paysage des compétences des communautés de communes qui vont avoir obligatoirement les compétences suivantes : eau, assainissement, urbanisme et GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention inondations).
Le projet de mutualisation des services avec la communauté de communes Cœur de Gascogne s'appuiera sur la D-démarche et fera l'objet d'une prochaine délibération.
M. Guy LAPEYRE rend compte du projet de fusion du Syndicat de l'Auloue avec le Syndicat de la Baïse. Cette fusion était obligatoire mais nécessitait dans un premier temps que deux lacs et des terres appartenant au Syndicat de l'Auloue soient confiés à une autre entité, c'est l'ASA de l'Auloue qui a pris la gestion de ces biens. Un arrêté préfectoral doit entériner la fusion et le conseil municipal de Jégun devra prendre une délibération au prochain conseil.
M. René PETIT fait le compte rendu d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de la communauté de communes qui regroupaient l'ensemble des communes membres à l'invitation de la Poste. Cette réunion a permis de présenter une nouvelle obligation pour les communes, celle de numéroter l'ensemble des boîtes à lettres de chaque commune d'ici le 01/01/2023 dans le village mais en campagne aussi, cela permettant une meilleure distribution du courrier mais aussi une localisation plus facile pour les services de secours.
Dans la commune, sur 636 boîtes, 359 sont déjà numérotées, il en resterait donc 277 à numéroter.
La Poste propose ses services pour réaliser le travail de numérotation (distinct de la pose ou de la fourniture des plaques) et fait une offre à 1 653.45 €.
M. le Maire fait part d'un courrier émanant du président du club de tennis dans lequel ce dernier demande notamment la couverture du terrain existant. M. le Maire lui a indiqué que notre calendrier de travaux (salle de judo, une rue et l'école) ne permet pas d'envisager ce projet dans l'immédiat.
• Délibérations :
Demande de subvention pour aider la sortie d'un enfant scolarisé à Vic Fezensac : Un enfant de Jégun, scolarisé en classe CLIS doit participer à un voyage scolaire. Il est demandé à la mairie de Jégun de participer aux frais de ce voyage, la mairie de Vic attribuant une aide de 125 €, il est proposé d'attribuer une somme identique.
Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Désignation des architectes pour la réalisation de l'étude de faisabilité de l'école : M. Bouchardeau a fait part de son accord pour cette étude et propose son intervention pour 3.000 € HT, Mme Bourdallé se chargeant pour sa part de l'assistance à maître d'ouvrage, par l'élaboration du plan de financement et la recherche de subventions, son offre s'élève à 400 € HT.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15
Taxe d'aménagement exonérations :
M. le maire indique qu'il est possible de voter des exonérations de taxe d'aménagement pour les abris de jardin et les pigeonniers de moins de 20m2.Il propose au conseil de voter cette exonération pour un an, renouvelable par tacite reconduction.
Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Virements de crédits :
Mme Pascale RIVIERE indique que les crédits votés sur le budget de la commune s'avère insuffisants sur le chapitre personnel, en effet en raison de l'arrêt maladie d'un agent. Il a fallu payer à la fois cet agent ainsi qu'un remplaçant, le financement de cette dépense étant financé par le remboursement de salaire reçu de l'assurance.
La modification suivante est proposée :
En dépenses de fonctionnement : En recettes de fonctionnement :
Compte 6218 + 11.000 € Compte 6419 + 15.000 €
Compte 6455 + 4.000 €
Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Mme Pascale RIVIERE propose aussi de modifier le budget assainissement afin de prévoir une écriture d'ordre pour rattacher des études aux travaux qu'elles ont servis à préparer, la station d'Enléjeau dans ce cas.
Dépenses d'investissement : Recettes d'investissement :
Compte 2156-041 3.000 € Compte 203-041 3.000 €
Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Convention pour le contrat assurance du personnel :
M. le Maire indique qu'il convient de renouveler la convention avec le centre de gestion pour assurer la gestion de l'assurance personnel. Le centre de gestion sert d'intermédiaire entre la CNP auprès de qui est souscrit le contrat et la commune, il prépare tous les dossiers et en assure le suivi. Cette convention prendra effet le 01/01/2016 et est renouvelée pour une période de trois ans.
Vote: Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
Renouvellement du contrat avec le Conseil Général pour le contrat CUI de M.Potier :
M. le Maire demande de rajouter ce point à l'ordre du jour car le document est arrivé trop tardivement pour y être inscrit mais que le contrat s'arrêtera avant la prochaine réunion du conseil. Mme Ragaru indique qu'il n'est pas possible de rajouter un point à l'ordre du jour.
M. le Maire indique qu'il souhaite tout de même soumettre cette délibération au vote car pour cette personne, il est important que son contrat ne soit pas interrompu. La participation à la charge de la commune passe de 187 € à 350 €/mois dans ce contrat.
Vote : Contre : 0, Absentions 1 (Mme RAGARU), Pour : 14
Motion de l'association nationale des retraités agricoles (ANRAF) : M. le Maire lit une motion présentée par l'ANRAF et propose de prendre une délibération pour soutenir cette motion. Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15
• Questions diverses :
Mme Agnès RAGARU signale que des problèmes de voisinage liés au bruit lui ont été rapportés. Elle souhaite que dans le prochain bulletin municipal soit rappelées les sanctions à l'encontre des personnes qui ne respectent les horaires pour les activités bruyantes. M. le Maire lui répond que le pouvoir de police est un pouvoir personnel du Maire, qui n'a pas à être traité en conseil municipal. Il précise qu'en cas de problème il a déjà fait des rappels à l'ordre et qu'ensuite les parties peuvent tenter de résoudre leur différent avec le conciliateur de justice.
M. Jean-Jacques PEYRET fait part de questions de sécurité avec les bus le soir. Après discussion, M. le Maire propose de prendre contact avec le SLA et les services du Conseil Général.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 23 h 14.