Procédure de Modification n°1 du PLU de Jégun
La commune de Jégun a lancé une procédure de modification de son plan local d’urbanisme. Cette procédure est prise en charge par la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, autorité compétente en matière d'urbanisme.
Veuillez trouver ici, la délibération du Conseil Municipal donnant son accord pour que le GACG poursuive et achève la procédure de modification du PLU de Jégun :
14 – DCM 66 2023 Modification PLU accord principe Communauté-1
Une enquête publique concernant la modification du PLU de Jégun s'est tenue du 24 août 2024 au 25 septembre 2024. Elle est désormais close.
Merci de vous référer au paragraphe « Clôture de l'enquête publique » sur le site de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne pour en savoir plus sur l'avancée de la procédure.
Le site du GACG est disponible ici, en cliquant sur ce lien : https://www.grandauch.com .
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, est transmis au Président de la Communauté d'Agglomération dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête publique, soit à partir du 25 octobre 2024 . Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Jégun et au siège du GACG aux jours et heures habituels d'ouverture.
Vous pouvez consulter ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en version papier seront mis à la disposition du public à la mairie de Jégun et au siège du GACG jusqu'au 25 septembre 2025 :
- 40 Grande rue – 32360 JEGUN
- 1 rue Darwin – 32000 AUCH
Horaires de la mairie :
- le lundi de 9h à 12h
- du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
Horaires du siège du GACG :
- Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Documents de la consultation :
A2024_28 Enquête publique PLU Jegun
3 – E24000050 désignation cpmmissaire enqueteur
3.2 – Zonage extraits 2500 1M Jegun
3.3 – Liste des emplacements réservés
avisCDPENAF_Notification_Maire-JEGUN_modification_PLU_20231207
Avis Chambre Agriculture Réponse du 14 juin 2023
avisCMA Réponse du 13 juin 2023 MODIF PLU
Scot Réponse du 08 juin 2023 MODIF PLU
DCM 25 2023 Soumission consultation modif PLU (évuluation)
DCM 66 2023 Modification PLU accord principe Communauté
Etude impact et résumé non technique
plu registre consultation environnementale
Journal_La_Dépêche_du_Midi_Gers_09_08_2024-31
liste_documents_dossier_enquete_publique
26 – Textes régissants l’enquete publiquement 1M Jegun