JEGUN le bonheur au cœur de la Gascogne

modification Plan Local d’Urbanisme 2024

Procédure de Modification n°1 du PLU de Jégun

 

La commune de Jégun a lancé une procédure de modification de son plan local d’urbanisme. Cette procédure est prise en charge par la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, autorité compétente en matière d'urbanisme.

 

Veuillez trouver ici, la délibération du Conseil Municipal donnant son accord pour que le GACG poursuive et achève la procédure de modification du PLU de Jégun :

14 – DCM 66 2023 Modification PLU accord principe Communauté-1

Une enquête publique concernant la modification du PLU de Jégun s'est tenue du 24 août 2024 au 25 septembre 2024. Elle est désormais close.

 

Merci de vous référer au paragraphe « Clôture de l'enquête publique » sur le site de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne pour en savoir plus sur l'avancée de la procédure.

 

Le site du GACG est disponible ici, en cliquant sur ce lien : https://www.grandauch.com .

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, est transmis au Président de la Communauté d'Agglomération dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête publique, soit à partir du 25 octobre 2024 . Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Jégun et au siège du GACG aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Vous pouvez consulter ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

PLU JEGUN part rapport

PLU JEGUN part CONCLUSIONS

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en version papier seront mis à la disposition du public à la mairie de Jégun et au siège du GACG jusqu'au 25 septembre 2025 :

  • 40 Grande rue – 32360 JEGUN
  • 1 rue Darwin – 32000 AUCH

Horaires de la mairie :

  • le lundi de 9h à 12h
  • du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

 

Horaires du siège du GACG :

  • Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

 

Documents de la consultation :

 A2024_28 Enquête publique PLU Jegun

Avis_enquete_publique_jegun

3 – E24000050 désignation cpmmissaire enqueteur

3.1 – Régle

3.2 – Zonage extraits 2500 1M Jegun

PLAN-SUD

PLAN-NORD

PLAN-CENTRE

3.3 – Liste des emplacements réservés

 Avis DDT 32

avisCDPENAF_Notification_Maire-JEGUN_modification_PLU_20231207

Avis Chambre Agriculture Réponse du 14 juin 2023

avisCMA Réponse du 13 juin 2023 MODIF PLU

Scot Réponse du 08 juin 2023 MODIF PLU

 DécisionMRAE

2024AO5 – avis MRAE

D31 2022 Modification PLU

DCM 25 2023 Soumission consultation modif PLU (évuluation)

DCM 66 2023 Modification PLU accord principe Communauté

Etude impact et résumé non technique

Avis MRAE janvier 2024

plu registre consultation environnementale

Notice explicative PLU Jegun

OAP

Journal_La_Dépêche_du_Midi_Gers_09_08_2024-31

Le Petit Journal 09-08-24

liste_documents_dossier_enquete_publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26 – Textes régissants l’enquete publiquement 1M Jegun

A2024_28 Enquête publique PLU Jegun

cpte rendu 23 05 2024 cm

arrêté du 23 mai

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